Qui a le droit à la location-accession ?

Vous rêvez de devenir propriétaire sans apport, mais vous hésitez à franchir le pas ? Le dispositif location-accession (PSLA), soutenu par l’État, offre une solution simple et sécurisée pour accéder à la propriété en douceur.

Sous conditions de ressources, la location-accession permet d’occuper un logement neuf en tant que locataire avant de l’acheter, tout en bénéficiant d’aides financières attractives comme la TVA réduite à 5,5 % et l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans.

Découvrez qui peut bénéficier de la location-accession, les conditions à remplir et les avantages concrets de ce dispositif d’accession sociale à la propriété.

Qu’est-ce que la location-accession (PSLA) ?

La location-accession, aussi appelée PSLA (Prêt Social Location-Accession), est un dispositif d’accession sociale à la propriété encadré par l’État.

Il permet à un ménage d’habiter un logement neuf en tant que locataire dans un premier temps, avant d’en devenir propriétaire à un prix fixé dès la signature du contrat.

Ce mécanisme offre une double sécurité :

• La possibilité de tester le logement et l’environnement avant d’acheter ;
• La garantie de pouvoir renoncer à l’achat en cas d’imprévu.

En résumé, la location-accession (PSLA) est un tremplin idéal pour devenir propriétaire progressivement, sans apport et avec des garanties solides.

Qui peut bénéficier de la location-accession ?

La location-accession s’adresse à tous ceux qui veulent acheter sans se précipiter, et principalement  :

• Aux ménages modestes respectant les plafonds de ressources fixés par l’État, variables selon la zone géographique et la composition du foyer ;
• Aux primo-accédants, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans ;
• À ceux qui souhaitent acheter leur résidence principale (la location-accession ne concerne pas les investissements locatifs ou les résidences secondaires) ;
• Aux ménages sans apport personnel, souhaitant sécuriser leur projet immobilier ;
• Aux locataires du parc social désirant devenir propriétaires.

Bon à savoir : même sans être locataire d’un logement social, vous pouvez bénéficier du PSLA si vous respectez les plafonds de ressources.

Quelles sont les conditions pour avoir droit à la location-accession ?

Pour être éligible à la location-accession, il faut :

• Respecter les plafonds de ressources, fixés par l’État ;
• Acheter une résidence principale ;
• Être primo-accédant (ou ne pas avoir été propriétaire depuis 2 ans) ;
• Justifier d’une capacité d’emprunt suffisante pour la phase d’accession ;
• Déposer un dossier de candidature pour réserver un logement.

Comment se déroule la location-accession ?

Le PSLA se déroule en deux grandes phases :

• Phase locative (6 mois minimum) : vous occupez le logement en tant que locataire et versez une redevance mensuelle, composée d’un loyer et d’une part épargne.
• Phase d’accession : à partir du 7ᵉ mois, vous pouvez lever l’option d’achat pour devenir propriétaire. L’épargne constituée pendant la phase locative vient en déduction du prix d’achat fixé dès le départ.

Quels sont les avantages de la location-accession ?

La location-accession offre plusieurs atouts importants :

• Aucun apport personnel requis : la phase locative permet de constituer une épargne ;
• TVA réduite à 5,5 %, ce qui diminue le prix d’achat global ;
• Exonération de taxe foncière pendant 15 ans ;
• Loyer modéré pendant la phase locative ;
• Garantie de rachat et de relogement en cas de coup dur (perte d’emploi, décès, divorce, …) ;
• Cumul possible avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les primo-accédants.

Ces avantages font du PSLA une solution sûre, souple et économique pour devenir propriétaire progressivement.