La location-accession, c’est quoi ?
La location-accession, une formule progressive pour accéder à la propriété
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif conçu pour faciliter l’accession à la propriété, en toute simplicité et sans prise de risque. Il s’adresse aux foyers aux revenus modestes, en leur permettant de devenir progressivement propriétaires de leur résidence principale.
Comment ça marche ?
La formule de la location-accession se déroule en deux phases :
Phase de location
Vous vous installez dans un logement tout neuf, en tant que locataire.
Pendant au moins six mois, vous évaluez votre capacité de remboursement en versant chaque mois une redevance, proche de ce que seront vos futurs remboursements. Elle comprend une indemnité d’occupation et une part d’épargne, qui viendra réduire le prix d’achat lorsque vous deviendrez propriétaire.
Durant cette période, vous prenez soin de votre logement comme s’il était déjà à vous, et vous participez à la vie de la copropriété.
Phase d’accession
À partir du 7e mois de location, vous avez la possibilité de devenir pleinement propriétaire de votre logement en levant l’option d’achat.
L’épargne que vous avez constituée pendant la phase de location viendra renforcer votre apport personnel et sera déductible du prix de vente.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier du dispositif de location-accession, le logement doit être votre lieu de résidence principale et les revenus de votre foyer doivent être inférieurs aux plafonds de ressources fixés par l’État, mis à jour annuellement. Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du logement.
Quels sont les avantages de la location-accession ?
La location-accession est un véritable coup de pouce pour les foyers aux revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaires. Elle offre de nombreux avantages concrets :
- un prix d’achat maîtrisé : grâce à un prix de vente plafonné par la loi, vous accédez à un logement neuf à un tarif inférieur à celui du marché immobilier classique,
- une TVA réduite à 5,5 % : pour alléger encore un peu plus votre budget,
- une exonération de taxe foncière pendant 15 ans : une économie non négligeable sur la durée,
- des frais de notaire réduits : environ 3 %, contre 7 à 10 % dans l’ancien,
- aucun frais d’agence,
- éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) : sous conditions, pour compléter votre financement sans payer d’intérêts,
- des coûts maîtrisés et des prestations de qualité,
- l’engagement d’un partenaire financier,
- aucune avance de fonds avant l’emménagement : à part le dépôt de garantie, vous ne payez rien avant de vous installer dans votre logement,
- une garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans : pour faire face plus sereinement aux aléas de la vie (dissolution du PACS, divorce, période de chômage de plus d’un an, invalidité, mobilité professionnelle, décès),
- une assurance-revente : pour vous protéger d’une éventuelle revente à perte, pendant 10 ans,
- des logements aux normes RE2020 : qui dit logement neuf, dit respect des normes environnementales en vigueur,
- un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre projet d’achat,
- une offre de parrainage : une récompense en bon d’achat de 500€ pour chaque projet concrétisé.
Quels sont les bénéfices de la location-accession ?
Exemple d’acquisition :
Une maison individuelle de T4 à Trélazé, en agglomération
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Montant d’achat avec une TVA à 20 % |
Montant d’achat avec une TVA à 5,5 % |
| 250 000 € | 220 000 € |
Gain grâce à la location-accession (250 000€ – 220 000€ = 30 000€)
| Bénéfice total en passant par la location accession | ||
| Gain de TVA | 30 000,00 € | |
| Gain de la taxe foncière sur 15 ans* | 18 235,00 € | |
| Gain produit PSLA (frais de notaire et part acquisitive**) | 1 300,00 € | |
| Bénéfice total | 49 535,00 € | |
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Ils sont devenus propriétaires
L’accession en toute tranquillité, c’est un logement livré clé en main, prêt à vivre et l’assurance d’un accompagnement personnalisé !